CRPRP

Rôle et missions

Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (C.R.P.R.P.) est un organisme consultatif réunissant des acteurs régionaux de la prévention (représentants de l’Etat, préventeurs, partenaires sociaux et personnes qualifiées).

Il s'inscrit dans le système francais de prévention des risques professionnels et fédère au niveau régional les différents acteurs.

 

Lieu d’échanges, de réflexion stratégique et d’expertise, il participe à la définition de la politique régionale de prévention des risques professionnels et de la santé au travail.

A cette fin :

  • il est associé à l’élaboration de diagnostics territoriaux
  • il fait des recommandations en vue de sensibiliser les salariés et les entreprises à l’amélioration des conditions de travail.
  • il émet des avis sur les politiques régionales en matière de prévention des risques professionnels
  • il travaille en particulier sur Plan Régional de Santé au Travail auxquels sont associés, dans le comité de suivi, des représentants de services de santé au travail.

Composition du comité

Les membres sont répartis en 4 collèges :

 

  • 1° collège : 8 représentants d'administrations régionales de l'Etat (DIRECCTE, DREAL, ARS)
  • 2° collège : les partenaires sociaux avec 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA) et 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
  • 3° collège : 4 organismes régionaux d’expertise et de prévention (CARSAT Rhône-Alpes, MSA, OPPBTP, Aravis)
  • 4° collège : 10 personnes physiques et morales qualifiées (experts scientifiques ou techniques, représentants d’associations de victimes..) nommées pour une durée de trois ans renouvelable

Cette composition est fixée par arrêté préfectoral : pour la région Rhône-Alpes, l'arrêté n° 2014-015 du 15 janvier 2014 (publié au recueil des actes admnistratifs - Préfecture Rhône-Alpes du 24 janvier 2014) désigne nominativement les membres actuels 

Comptes-rendus des dernières réunions

  • Sujets de la réunion du 8 décembre 2015 : Point d'évolution sur la réorganisation de la DIRECCTE et incidences sur les partenaires, plan d'action pour l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail, préparation du PRST 3, politique de santé au travail, questions diverses.
  • Sujets de la réunion du 23 juin 2015 : PRST 3 : calendrier et modalités de rédaction, Préventica, SUMER, Surveillance médicale des salariés (rapport Issindou), Questions diverses.
  • Sujets de la réunion du 9 décembre 2014 : Réforme de l’inspection du travail, CPOM, présentation d’études régionales du SESE issue de SUMER, PRST 3.
  • Sujets de la réunion du 25 mars 2014 : Présentation de EVREST, présentation de SUMER, présentation du site risque-pme, point d’étape de la mise en œuvre des services de santé au travail, remarques éventuelles sur l’avancement du PRST 2, questions diverses
  • Sujets de la réunion du 20 septembre 2013 : renouvellement des mandats de membres du CRPRP, présentation de la politique d’agrément des SST, examen du document de synthèse sur le salarié compétent pour la prévention des risques professionnels, avancement du PRST 2
  • Sujets de la réunion du 22 février 2013 : point d'étape sur la réforme de la médecine du travail, présentation de l'étude CHSCT/CEMKA EVAL, suivi général PRST
  • Sujets de la réunion du 10 octobre 2012 : point d'étape sur la réforme de la médecine du travail, focale sur les actions RPS et les actions CHSCT du PRST, suivi général du PRST.
  • Sujets de la réunion du 24 avril 2012 : présentation de l'étude CHSCT réalisée par l'ORS, point d'étape sur le réforme de la médecine du travail, suivi général du PRST
  • Sujets de la réunion du 17 novembre 2011 : avancement du PRST, informations diverses.