CHSCT - DP

Contexte et enjeux

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), Comité d’Etablissement (CE), Délégués du Personnel (DP)… A leur niveau, toutes les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) peuvent ouvrir le débat sur la façon dont l’entreprise combine performance et conditions de travail. Quand il existe, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement, y compris des salariés mis à sa disposition. En son absence, c’est aux DP d’assumer ses missions.

Points clés pour la prévention

  • La force des représentants du personnel est de connaître la réalité du travail pour analyser les risques et faire des propositions d’amélioration.
  • Pour anticiper les risques santé-sécurité liés aux mutations économiques et sociales, des échanges entre les différentes Instances Représentatives du Personnel (CHSCT, CE, DP) sont nécessaires.
  • Le rôle du CHSCT est parfois mal connu y compris de ses membres. Renforcer leur formation sur leurs missions et moyens est une priorité.
  • L’élargissement du champ d’action du CHSCT à de nouvelles problématiques (aménagements, horaires et rythmes de travail, pénibilité, Risques Psychosociaux…) nécessite que ses membres aient une vision globale des enjeux “santé-sécurité“.  
  • Le président a un rôle à jouer pour favoriser les échanges au sein du CHSCT : il peut diffuser aux membres les informations pertinentes, les associer en amont, permettre d’accéder rapidement à des formations…
  • Il est parfois utile - et dans certains cas obligatoire – de négocier un accord sur les conditions de travail. De telles négociations se préparent avec les IRP, les représentants de la direction, du personnel et les services RH.

Repères, méthodes, outils

  • "Améliorer le fonctionnement de votre CHSCT : quelques outils" : Aravis, Carsat, Direccte, OPPBTP. 2015
  • "Président de CHSCT : quelques repères !“   et “Nouveau membre de CHSCT" : quelques repères !“   :
    2 brochures partenariales pour apporter des éclairages sur le rôle de chacun. 2012
  • “CHSCT : quelles missions ? Quels moyens d’actions ? “ : un diaporama pour avoir une vision globale du rôle de CHSCT. DIRECCTE-Carsat-Aravis. 2013
  • “CHSCT : quelques éléments indicatifs d’un bon fonctionnement“. Diaporama DIRECCTE-Carsat-Aravis. 2013
  • “Autodiagnostic sur le fonctionnement des CHSCT“ : un outil de l'Anact pour s’interroger sur les pratiques de votre CHSCT et identifier des axes de progression
  • 14 fiches repères de l’Anact sur le rôle et les enjeux du CHSCT (document unique, visite, ressources, analyse d’accident…)
  • “Informer, consulter, se concerter, négocier" : un guide pratique pour mettre en place et faire vivre les IRP. Aravis. 2008. 22 pages
  • “Dialogue social et performance en PME“ : des exemples de modalités de dialogue social qui contribuent à la réussite de mutations et à de meilleures conditions de travail. Fiche pratique 19. Aravis. 2006. 6 pages 

Forum CHSCT

Dans chaque département, une demi-journée d'information - débat destinée aux présidents et membres de CHSCT est organisée sur ses missions et moyens d'actions. Elle s'articule en général autour d'une séance plénières et d'ateliers thématiques.

Les dernières présentations des ateliers classés par thématiques :

 

  • "Rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux". Diaporama Isère 2013
  • "Les accidents du travail et maladies professionnelles, leur analyse : une source d’actions de prévention." Diaporama Isère 2013
  • "La pénibilité au travail : rôle du CHSCT et des DP". Diaporama Isère 2013
  • "Nouvelles organisations du travail : enjeux pour le CHSCT". Diaporama Isère 2013
  • "Intervention d’une entreprise extérieure, sous-traitance du travail". Diaporama Ain 2013
  • "Troubles Musculo-Squelettiques, un risque à effets différés qu’il faut anticiper". Diaporama Loire 2012 
  • "Risque chimique". Diaporama Ain 2010
  • "Risque routier". Diaporama Ain 2009

Dernier forum départemental

 

  • Voiron, Isère - 3 déc. 2013 : présentations et synthèses des ateliers disponibles ici !

 

Retrouvez les forums précédents (bientôt diponible) : Ain. Ardèche - Drôme. Isère. Loire. Rhône

 

Pour vous aider

  • Consultez la liste des organismes de formation CHSCT agréés par la DIRECCTE (rubrique acteurs)
  • Formation à distance pour les membres de CHSCT proposée par l'INRS
  • Dispositif Arcole (Appui aux relations collectives) de la DIRECCTE destiné à améliorer le qualité du dialogue social et des relations collectives

 

Vos interlocuteurs santé-sécurité (inspecteurs du travail, Carsat, Aravis…) peuvent vous conseiller, pensez à les consulter.

Aller plus loin

  • Espace ressources pour les CHSCT et DP sur le site web travail-emploi.gouv.fr
  • Sélection de publications sur les CHSCT sur le site de l'Anact
  • Dossier spécial CHSCT sur le site de I'INRS
  • “Les CHSCT : entre dispositif et pratique“ : résumé d’une étude de l’Anact sur les difficultés des CHSCT (se positionner, couvrir son champ d’action, structurer le travail…) et les conditions favorables à leur fonctionnement. 2012
  • « Évaluation des besoins des CHSCT pour les aider dans leurs missions ». Etude de CEMKA Eval pour la DIRECCTE. 53 pages. 2012
  • “Les besoins d’information et d’accompagnement des CHSCT“. Etude de l’ORS Rhône-Alpes. 50 pages. 2011