Négocier des accords

Contexte et enjeux

La réglementation récente incite les entreprises à engager des négociations ou élaborer des plans d'action sur des sujets en lien avec la santé-sécurité au travail : plans seniors, égalité femmes-hommes, pénibilité, contrats génération… Au-delà de la mise en conformité réglementaire, chaque entreprise a tout intérêt à identifier ses propres enjeux et à donner de la cohérence aux actions engagées dans ce cadre.

Points clés pour la prévention

  • Les négociations sont des opportunités de débattre de la façon dont le travail est effectué par les salariés.
  • La négociation des accords ou l'élaboration de plans d'actions se prépare. Un groupe technique associant des représentants des services RH, de la direction et des salariés peut être chargé de travailler à un diagnostic préalable aux négociations.
  • Quand les partenaires sociaux ne sont pas prêts à s'entendre sur des actions à mettre en œuvre, la négociation peut utilement viser un accord de méthode (objectifs, démarches, acteurs, étapes…)
  • La professionnalisation des partenaires sociaux sur les sujets santé-sécurité peut être une action à envisager dans un plan d'action.
  • Egalité femmes-hommes,  seniors, pénibilité, GPEC… sont des sujets liés. Les actions envisagées seront donc d'autant plus efficaces qu'elles s’intègreront à un projet général de l'entreprise visant à améliorer les conditions de travail et les parcours de tous les salariés.

 

Voir aussi nos pages pénibilité, seniors, gestion des parcours professionnels.

Repères, méthodes, outils

  • “Informer, consulter, se concerter, négocier" : un guide pratique pour mettre en place et faire vivre les IRP. Aravis. 2008. 22 pages
  • "L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, clés et étapes du diagnostic“ : une méthode pour mener le diagnostic égalité professionnelle femmes-hommes et en faire un objet du dialogue social. Aravis. 2012. 32 pages 
  • Etude : “Amélioration des conditions de travail et maintien en emploi des seniors. Quels plans d’action ?“ avec des exemples de mesures mises en œuvre par les entreprises dans les plans d'action seniors. Aravis. 2011. 40 pages 
  • Quelques repères pour “Négocier un accord sur la prévention des RPS“. Diaporama de l'Anact. 2010

Pour vous aider

Pour permettre aux partenaires sociaux de monter en compétences sur les sujets santé-sécurité, consultez le catalogue des formations de la Carsat et de l'Anact.

 

Vos interlocuteurs santé-sécurité (Aravis, Carsat, DIRECCTE) peuvent vous aider, pensez à les consulter.

 

Aller plus loin

 

  • Les sites web de l'Anact propose des exemples d’accords d’entreprise et de branche sur les sujets liés aux conditions de travail
  • Le site web priorité seniors de l’Anact donne accès à un ensemble de ressources utiles pour anticiper le vieillissement, enrichir les plans d’actions seniors ou contrat de génération
  • Sur le site travail-emploi.gouv.fr, des fiches pratiques pour mener des négociations d'entreprise, ou déposer un accord de branche