Aides financières

Aides financières de la Carsat

Sous certaines conditions, les entreprises de la région peuvent bénéficier d'aides financières de la Carsat pour investir dans la prévention des risques professionnels. Ces soutiens peuvent selon les cas porter sur des investissements matériels (équipements de travail) ou humains (formation, information du personnel) ainsi que sur des prestations externes (études, diagnostics).

 

Plus d’informations sur le site de la Carsat.

 

Fond pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le Fact (Fond pour l’amélioration des conditions de travail) est une aide publique pouvant financer des prestations de conseil auprès des entreprises (jusqu’à 15 jours) ou des projets portés par des structures agissant en appui aux entreprises (jusqu’à 80% du coût global du projet). Le fond est géré par l’Anact.

 

Critères d’éligibilité, dossiers et informations pratiques disponible sur le site de l'Anact.

Aravis, relais en Rhône-Alpes du réseau Anact (Agence nationale d'amélioration des conditions de travail), peut également vous conseiller.

 

Aravis - Interventions courtes auprès des PME

Aravis propose différentes modalités d’appui aux entreprises. Pour les entreprises privées de moins de 250 salariés, des prestations de conseil-court peuvent être subventionnées (jusqu'à 5 jours), sous condition de cohérence avec les axes prioritaires annuels de l’association.

 

Plus d'information sur le site d'Aravis.

 

DIRECCTE - Crédit d'appui

A travers le crédit d'appui, la DIRECCTE peut financer des actions collectives visant l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail.

 

Le projet doit répondre à certains critères et notamment :

 

  • il doit être initité et porté par une structure relais tel qu'une branche professionnelle, un syndicat, une chambre consulaire, un groupement d’entreprises...,
  • il doit présenter une dimension collective et/ou un caractère d’intérêt général (innovant, exemplaire, transposable…),
  • le financement public global ne peut excéder 80% du montant des dépenses,
  • la demande de financement ne concerne pas les investissements matériel.

 

Plus d'informations auprès du Pôle Politique du Travail de la DIRECCTE, secrétariat du département Appuis :

Tél.: 04 72 65 58 53

Courriel : ara.cellule@direccte.gouv.fr